Si vous regardez le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis dans une région forestière, vous verrez simplement une percée de 6 mètres (20 pieds) de largeur, un long corridor qui s’étend d’un horizon à l’autre, parsemé à intervalles réguliers de repères blancs. Cette percée serpente par monts et par vaux, franchit des cours d’eau et des prairies, sur une distance de 8 891 kilomètres (5 525 milles) à travers l’Amérique du Nord, paisible, sans ouvrages de défense, mais bien entretenue.

La percée doit être absolument exempte de toute obstruction et clairement indiquée pour permettre aux deux pays d’appliquer leurs lois sur les douanes, l’immigration, la pêche et autres. La tâche de conserver la percée en bon état revient à la Commission de la frontière internationale. La Commission a été créée à la suite du traité de 1908, avec une mission bien précise : restaurer et cartographier entièrement la frontière, depuis l’océan Atlantique jusqu’à l’océan Pacifique. La frontière avait déjà été définie par traité et, dès 1874, la majeure partie était arpentée. Les ardeurs patriotiques qui s’étaient enflammées au sujet de l’emplacement légal de la frontière et qui avaient coloré les relations entre le Canada et son voisin du Sud pendant 140 ans furent alors reléguées aux livres d’histoire. Cependant, entre 1874 et 1908, la végétation avait repris ses droits et envahi les bornes, de telle sorte qu’il était devenu nécessaire de restaurer la ligne de démarcation pour éviter toute risque de litige. En 1925, on réalisa que l’entretien demandait un travail continu et un autre traité fut signé, en vertu duquel la Commission devenait le gardien permanent de la zone frontalière et de ses repères.

La Commission est composée de deux commissaires, l’un nommé par les États-Unis et l’autre par le Canada. Chaque commissaire possède son propre personnel, équipement et budget. Le commissaire américain est nommé par le président des États-Unis et rend compte au Secrétaire d’État. Le commissaire canadien est nommé par décret et fait rapport au secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Administrativement, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale relève du ministère des Ressources naturelles du Canada et constitue une section de la Division des levés officiels de Géomatique Canada.

Officiellement, la Commission a pour tâche d’entretenir la percée de façon à ce que la frontière soit bien délimitée. Pour ce faire, elle doit inspecter régulièrement la ligne de démarcation, réparer, relocaliser ou reconstruire les bornes ou les bouées endommagées, entretenir la percée et ériger de nouvelles bornes aux endroits tels que les nouvelles intersections routières.

La Commission réglemente également, en vertu des dispositions de la Loi sur la Commission frontalière de 1960, toute construction à moins de 3 mètres (10 pieds) de la frontière et c’est à elle que revient la tâche de définir l’emplacement de la frontière dans toute affaire juridique où la frontière est en cause. Les commissaires présentent chaque année un rapport sur le travail effectué au cours de l’année et fournissent aux deux gouvernements les dernières données au sujet des bornes frontière.

Toutes les bornes installées le long de la frontière sont situées de telle sorte qu’elles s’intègrent dans les réseaux géodésiques canadien et américain, par l’intermédiaire de 1000 stations de contrôle établies à cette fin près de la frontière. La position de toute borne peut être redéterminée à tout moment par les équipes de levés de la Commission, qui sont constamment appelées à réaliser divers travaux d’arpentage le long de la frontière. Parmi ces travaux, mentionnons l’amélioration des rattachements aux stations de contrôle et l’installation de nouvelles bornes frontière.

La percée

Depuis vingt-cinq ans environ, les scies mécaniques facilitent grandement le travail. Par ailleurs, entre 1952 et 1978, un programme d’épandage d’herbicides a été mis en oeuvre pour arrêter la croissance de la végétation, à l’aide de produits chimiques approuvés par les organismes de réglementation environnementale des deux pays. L’emploi sélectif de ces produits permet au gazon et aux fougères de proliférer de façon à empêcher la croissance des arbrisseaux. Aucun herbicide n’a été pulvérisé à proximité de cours d’eau ou de zones agricoles.

Ces dernières années, l’épandage d’herbicides chimiques a été remplacé par une nouvelle technique de défrichage qui consiste à dégager la percée au bulldozer et à semer ensuite des variétés d’herbe appropriées. Un projet expérimental de ce type a été mené en 1981-1982 le long de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick, où la percée offre maintenant une vue agréable.

Jusqu’à maintenant, ce programme a été mené avec succès le long des 125 kilomètres (78 milles) de la ligne Nord, le long des 134 kilomètres (84 milles) des lignes Sud-ouest et Sud, et le long d’une portion de 66 kilomètres (41 milles) de la section du 49e parallèle qui constitue la frontière entre le Manitoba et le Minnesota. Après une opération de défrichage au bulldozer, l’entretien de la percée devrait se limiter à un débroussaillage latéral pendant un certain nombre d’années.

Les méthodes d’entretien classiques continueront d’être utilisées sur les sections de la frontière éloignées et difficiles qui ne se prêtent pas à un défrichage au bulldozer. Aujourd’hui, comme le veut la tendance, le travail d’entretien est de plus en plus confié à des entreprises du secteur privé.

Définition de la frontière

La Commission de la frontière internationale, établie en vertu d’un traité international, entretient la frontière de 8 891 km (5 525 milles) représentée sur 255 cartes officielles. La Commission inspecte, entretient et restaure plus de 8 000 bornes frontière et points de référence, 1 000 stations de contrôle et une percée de 6 mètres (20 pieds) de large le long de la portion terrestre de la ligne de démarcation.
 

Aspects juridiques

De tels démêlés judiciaires étaient courants pendant les 140 ans qui ont précédé l’établissement de la présente ligne frontière. En fait, les cas mentionnés ci-dessous ont eu une grande importance dans la décision de redéfinir la frontière, c’est-à-dire de passer d’une description générale, telle qu’elle figurait dans les traités, à une ligne de démarcation correctement arpentée et marquée.

En 1825, un citoyen américain a planté symboliquement un drapeau de son pays sur la rive nord de la rivière Saint-Jean, pour déclarer ensuite qu’il était prêt à défendre son honneur. Légalement, pouvait-il être jugé pour trahison par une cour britannique quand on se disputait encore la propriété du territoire?

En 1859, un citoyen américain de l’île San Juan a tué un cochon appartenant à la Compagnie de la Baie d’Hudson. Les autorités chargées de l’application de la loi pouvaient-elles le traîner devant un magistrat de Victoria et l’obliger à payer des dommages en vertu de la loi britannique?

En 1845, un citoyen américain a revendiqué un terrain sur des terres que la Compagnie de la Baie d’Hudson prétendait siennes au nord du fleuve Columbia. Pouvait-on acquiescer à cette demande sur un territoire que les Britanniques revendiquaient déjà?

Les questions de ce genre se sont multipliées à mesure que les pionniers ont traversé l’Amérique du Nord. Il y eut des affrontements entre pionniers, des revendications territoriales provoquées par la fierté nationale et les desseins impériaux, et des négociations parfois entachées d’une hostilité ouverte. Malgré tout, la diplomatie a fini par prévaloir, la frontière a été définie avec précision, des repères ont été installés, et les disputes ont pris fin.

Construction

Obtention d’un permis de construction

En vertu de l’article 5 de la Loi, toute personne qui désire obtenir un permis de construction d’ouvrage dans la percée doit fournir les documents suivants à la Commission :
1) une lettre décrivant en détail le type d’ouvrage proposé et son emplacement général (numéro de lot, municipalité, ville, province ou État)
2) deux exemplaires du plan montrant l’emplacement de l’ouvrage proposé par rapport à une borne frontière ou une borne-repère.

La demande doit être soumise à la section de la Commission du pays du demandeur.

Si les commissaires accordent un permis de construction, ce permis est valable pour les deux pays.
 
 
 

Historique de la frontière

Le traité Jay de 1794 donne naissance à la première Commission de la frontière internationale. Au cours des années qui suivent, le Canada et les États-Unis nomment une série de commissions frontalières temporaires qui ont pour mandat d’encadrer les travaux de levé, de cartographie et d’entretien. Au début des années 1900, la délimitation physique de la frontière est largement établie.

Avec la Convention de 1818, la frontière est définie depuis le lac des Bois jusqu’aux Rocheuses. S’ouvre ainsi une région pionnière dans la partie occidentale de l’Amérique du Nord. Le levé de la frontière depuis le lac des Bois jusqu’au village pionnier de Red River est réalisé au cours des hivers 1872 et 1873, et le reste de la frontière, jusqu’aux montagnes, est défini pendant les étés 1873 et 1874.

Le cri expansionniste de "54-40 ou la guerre" des Démocrates, qui conduit leur homme, James Knox Polk, à la présidence en 1844, est sans doute le meilleur indice de l’atmosphère de contestation qui entourera la définition de la frontière entre les Rocheuses et l’océan Pacifique. En vertu d’une entente, le territoire a été ouvert à la fois aux sujets britanniques et aux Américains, ce qui ne manque pas de donner lieu à toutes sortes de revendications contradictoires de la part de groupes de pionniers, à des conflits entre les intérêts impériaux et les intérêts nationaux, et aux intrigues politiques. Essentiellement, les États-Unis revendiquent le territoire qui s’étend jusqu’à l’Alaska russe (54^o 40' N) et les Britanniques, les terres allant jusqu’au fleuve Columbia.

Le traité Oregon, signé en 1846, prolonge la frontière le long du 49e parallèle jusqu’à la côte et, à travers les détroits de Georgia et de Juan de Fuca, jusqu’au Pacifique. La propriété de l’archipel San Juan est établie en 1873, dans une décision arbitrale. Des levés sont effectués dans cette région entre 1856 et 1861 et dans celle du détroit de Georgia, en 1906.

En 1903, un tribunal composé de trois Américains, deux Canadiens et un représentant de la Grande-Bretagne établit la frontière de l’enclave de l’Alaska. Le levé de cette section de la frontière avec l’Alaska est effectué entre 1904 et 1914. Aux termes de la Convention de 1906, le reste de la frontière qui, aux termes des traités antérieurs, suit le 141e méridien, est déterminé de 1907 à 1913.

En 1925, les deux pays créent une Commission de la frontière internationale permanente chargée de l’entretien de la frontière. La CFI moderne a pour mission d’inspecter la ligne frontière, de réparer ou de remplacer les bornes-repères endommagées, d’entretenir une percée de 6 mètres à travers les arbres et les broussailles, et d’aider à résoudre les litiges éventuels relatifs à la frontière.

Passages frontaliers importants

Certains passages sont célèbres pour des raisons touristiques, comme ceux du pont Rainbow, à Niagara Falls, à proximité de l’une des plus importantes attractions touristiques du continent, et de Douglas (C.-B.) - Blaine (WA), où une arche de la paix commémore l’achèvement de la frontière, d’un océan à l’autre, et l’amitié entre les deux nations.

D’autres passages sont importants en raison d’une intense circulation commerciale et privée. C’est le cas des postes frontière sur l’autoroute du Pacifique et à Sumas (WA)-Huntingdon (C.-B.), Osoyoos (C.-B.)-Oroville (WA), Sweetgrass (MT)-Coutts (AL), Estevan North Portal, (SK)-Portal (ND), et Pembina (ND)-Emmerson (MN).
 

Un flot ininterrompu de poids lourds et d’automobiles emprunte un tunnel et traverse un pont (Ambassadeur) entre Windsor et Détroit. D’autres ponts importants enjambent également la frontière internationale tels le pont de la Paix entre Buffalo (NY) et Erié (ON), le pont Bleu.
Water entre Sarnia (ONT) et Port Huron (MI), le pont des Mille-Îles entre Watertown (NY) et Lansdowne (ON), le pont international de la Voie maritime entre Cornwall (ONT) et Rooseveltown (New York), sans oublier ceux qui relient Sault Ste. Marie (ON) et Sault Ste. Marie (MI) ainsi que Ogdensburg (NY) et Prescott (ON). Au Québec, les principaux postes frontaliers sont ceux de Lacolle (ou Blackpool)-Champlain (NY), au sud de Montréal, et de Armstrong-Jackman (ME), au sud-est de la ville de Québec. La frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick compte deux passages importants, soit Madawaska-Edmunston et Houlton-Woodstock. Enfin, certains passages frontaliers sont célèbres à cause d’une particularité comme le Jardin international de la Paix, entre Bottineau (DN) et Brandon (MAN), ou la caserne de pompiers que partagent les villes de St. Stephen (NB) et de Calais (ME).